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Immatriculation : en 2021, SIV obligatoire et traçabilité des véhicules assurés

Basculement obligatoire en SIV de toutes les immatriculations

Alerté successivement par Groupama et la MSA, nous avons pris récemment connaissance de l'obligation de ré-immatriculer dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) tous les véhicules en service qui ne le sont pas encore.

En effet, après une dizaine d'années de transition, l'ancien système (baptisé FNI, Fichier National des Immatriculations) mis en place en 1950 se verra remplacé complètement par le SIV en 2021. D'après le site ANTS, le basculement du parc actuel dans le SIV devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2020.

D'après le site cartegrise.com, le coût du passage volontaire de l'ancien système FNI au nouveau système SIV doit être une formalité gratuite. Aucune taxe régionale n'est donc perçue ni frais de fabrication de la nouvelle carte grise. En revanche, il faudra acquitter des frais d'acheminement de 2,76 € pour recevoir la nouvelle carte grise directement à son domicile de la part de l'Imprimerie Nationale.

 

Un fichier des véhicules assurés obligatoire pour les assureurs

En parallèle, les assureurs ont l'obligation de déclarer les véhicules immatriculés qu'ils assurent dans un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) géré par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Depuis le 1er janvier 2019, grâce à ce FVA, les forces de l'ordre peuvent traquer les véhicules non assurés afin de lutter contre le défaut d'assurance obligatoire.

Tous les tracteurs et autres engins agricoles immatriculés bénéficient d'un délai supplémentaire et devront être renseignés dans le Fichier des Véhicules Assurés avant le 1er janvier 2021. Puisque l'ancien format d'immatriculation disparaîtra définitivement au 1er janvier 2021, ces véhicules devront donc être ré-immatriculés avant cette date et entrer ainsi dans le fichier des véhicules assurés.

 

Voici quelques liens complémentaires pour info :

 

Les pieces jointes