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Liste des normes harmonisées au titre de la Directive Machines

​Vous trouverez ci-joint la nouvelle liste des normes harmonisées citées au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2019 pour les produits couverts par la Directive Machines.

Il est à noter que le format a évolué. Le document renvoie vers trois annexes :

  • Annexe 1 : Références des nouvelles normes harmonisées
  • Annexe 2 : Références des nouvelles normes harmonisées comportant des restrictions (des dispostions de la norme ne donnent pas présomption de conformité)
  • Annexe 3 : Références des normes harmonisées retirées, qui ne donnent plus presomption de conformité

 Il n'y a pas à ce stade de version consolidée. Dans ce contexte, il faut lire ce document avec la dernière liste consolidée du 9 mars 2018 également transmise en pièce jointe.