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[COVID-19] Flash info du 23 mars 2020 (suite)

​De nouvelles informations de la journée en PJ et en particulier :

  • Sur l'exercice du droit de retrait : Confirmation par la ministre du travail et par le biais du forum  Questions / Réponses du Ministère du Travail :  https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries « Dans le contexte actuel, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s'exercer. »
     
  • Selon point ce matin avec Bercy par Christiane Lambert (FNSEA) : i -  En France l'activité est à 50 %, en Espagne elle est à 70 %, en Italie elle était à 90 %. ii - la France ne fera pas le choix d'une liste positive d'activité.
     
  • Un email du Ministère de l'Economie sur les différents liens de connexion (qui seront mis à jour régulièrement) sur les mesures, formulaires, Q/R officiels, (Intéressant, récapitulatif et validé officiellement)
     
  • Un CP des ministères Economie-Travail-Santé sur un appel à la reprise du travail (là où cela est possible et en respectant les mesure de sécurité dans les entreprises)
     
  • Un CP UIMM-CFDT-CGE-FO appelant à la reprises du travail (là où cela est possible et en respectant les mesure de sécurité dans les entreprises)
     
  • Un CP de la FIM dans le même sens
     
  • Autres …….

D'autre part, j'ai participé cet après-midi à une conférence audio avec le MEDEF Paris (animation par Geoffroy Roux de Bézieux ) avec les MEDEF territoriaux, les fédérations de branches et quelques syndicats dont Axema. Ce que j'ai noté :

  1. Une volonté commune du gouvernement et du MEDEF (auquel les autres syndicats d'employeurs se joignent) pour trouver les moyens de poursuivre les mesures de restriction de déplacements et de confinement dans les foyers qui ne sont contesté par personne, avec la nécessité de retrouver une activité économique d'un certain niveau (une première comparaison avec les autres pays européens montrerait une baisse de l'activité économique en France la semaine dernière de 50%, alors qu'elle n'aurait été que de 10% en Italie ( !?) et de 30% en Espagne ( !?)), (Cf. les CP des ministres, de l'IUMM et de ka FIM)
     
  2. Pour cela une volonté de trouver les moyens aux entreprises de rassurer les salariés et de communiquer sur de bonnes pratiques afin de restaurer les éléments d'un dialogue social :
     
    1. Un guide des bonnes pratiques a été élaboré par le MEDEF. Il négocie le soutien de ce guide auprès des syndicats de salariés et doit le publier (avec ou sans eux) dans la semaine
       
    2. La clarification de la notion du droit de retrait (cf. ci-dessus)
       
    3. La clarification de la notion de faute inexcusable de l'employeur pour mise en danger de la vie de ses salariés. Sur ce point je reprends les propos du Pdt. du Medef : « cette responsabilité de protection des salariés par un employeur est une responsabilité de moyen dans la loi d'origine. Toutefois, une évolution de plusieurs décisions de la jurisprudence (allant même jusqu'en cassation), en a fait un obligation de résultat. Le ministre du travail travaille à rétablir l'esprit de loi d'origine en particulier pour le COVID-19, de telle sorte qu'une entreprise qui aurait mis en œuvre tous les moyens de protection de ses salariés vis-à-vis de cette épidémie, ne puisse pas être accusée d'avoir mis en danger la vie de ses salariés ».
       
    4. La question de la disponibilité des masques dans les entreprises. Quelque soit la réalité d'un usage efficace, bon ou mauvais, est une élément de réassurance des salariés. La réquisition des stocks en France est toujours d'actualité, mais elle a été levée pour les importations faites par les entreprises. Un questionnaire des besoins est lancé (Cf. ci-dessous)
       
    5. Le rappel que dans les dispositions légales actuelles, il n'existe pas de liste d'activité vitale ou non (exceptées celles pour les ERP). Le MEDEF et le gouvernement ne souhaitent à ce jour pas aller vers une telle liste d'activité à décrire, compte-tenu de l'interdépendance des activités entre elles.
       
    6. Les conditions de chômages technique sont maintenue et élargies (Cf. les nombreux messages précédents). Toujours une difficulté semble-t-il sur l'utilisation des CP, mais une plus grand souplesse d'utilisation des RTT et CET.
       
    7. La prime de 1.000€ annoncée par le ministre de l'économie n'est pas soutenue par le MEDEF et ne semble pas avoir fait l'objet d'un large consensus dans le gouvernement.

Je devais recevoir cet après-midi la présentation de la conférence du MEDEF (non encore disponible) que je vous adresserai demain.

Questionnaire sur les Masques, une demande du MEDEF : 
Afin d'évaluer le besoin en masques de type « chirurgicaux » et de type « FFP2 » dans l'économie à l'échelle nationale, en particulier dans les secteurs les plus essentiels à la continuité, il est demandé à chaque fédération / syndicats d'interroger ses adhérents et de faire remonter au MEDEF une estimation, si possible sous 48H par retour de mail. 

Merci de me remonter votre estimation du nombre de masques, exprimé en nombre de masque / jour de travail.

Merci également de me tenir informé de l'évolutions de votre activité.

Je reste à votre écoute et vous trouverez enfin en PJ quelques dernières infos Utiles.

Alain Savary,

Directeur Général d'Axema

En PJ :

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