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AXEMA - Communiqué de presse

27 septembre 2018 à Paris

DONNÉES AGRICOLES :

AXEMA ADHÈRE AU CODE DE CONDUITE EUROPEEN

Les machines utilisées sur les exploitations génèrent une grande quantité de données. Les constructeurs de matériels agricoles représentés par Axema sont donc largement concernés par la gestion et la protection de ces nombreuses data. À partir d’aujourd’hui et dans ce contexte, le « Code de conduite européen relatif au partage des données agricoles par contrat » devient le texte de référence pour les adhérents d’Axema. Ils soutiennent également l’esprit des « 13 principes pour la valorisation et la sécurisation des Données agricoles » portés par la FNSEA et les JA au niveau national.

Garantir à l’agriculteur le contrôle de ses données

L’agriculture 2.0 est une occasion unique pour améliorer la maîtrise des ressources, les processus environnementaux, la santé et le bien-être animal mais aussi pour adapter les modèles économiques de nos entreprises, répondre aux marchés et aux attentes des consommateurs. C’est également un moyen de réduire les coûts administratifs et apporter aux communautés rurales davantage de bien-être et de richesses.

Néanmoins, les créateurs de ces données, les agriculteurs, les groupes alimentaires et les entrepreneurs restent méfiants lorsqu’il s’agit de partager ces data. C’est pour répondre à leurs préoccupations que ce « Code de conduite » a été mis au point au niveau européen par un ensemble de parties prenantes agricoles et agroalimentaires réunies autour du Copa-Cogeca1. En donnant la liberté à l’agriculteur de contrôler l’usage et l’exploitation de ses propres données, ce texte est entièrement aligné avec la position d’Axema sur le sujet.

Pour Alain Savary, Directeur général d’Axema : « Ce projet permet de tirer le meilleur parti de l’entrée de l’agriculture dans l’ère numérique. Les enjeux liés aux data agricoles sont tels qu’il convient de poser tous les éléments de réassurance nécessaires à leur bonne acceptation par les acteurs qui sont les premiers concernés. C’est un prérequis indispensable à l’avenir de toute la filière. ».

Rassurer les acteurs français de la filière

Alors que la France constitue le premier marché d’agroéquipement en Europe et le 5ème acteur d’un marché des agroéquipements mondialisé2, la transposition française du « Code de conduite européen » a donné lieu à une Charte initiée par la FNSEA et les JA établissant « 13 principes pour la valorisation et la sécurisation des Données agricoles des exploitations agricoles ».

Axema partage également les principes de ce texte très similaire au « Code de conduite européen », proposant de donner le contrôle aux agriculteurs sur leur données, la possibilité de les mettre à disposition dans les conditions de leur choix, de pouvoir se rétracter s’ils le souhaitent et d’empêcher toute confiscation de données de la part des prestataires. Ce document facilite la circulation des données nécessaires à l’innovation et la mise au point des futurs outils d’aide à la décision tout en rassurant l’agriculteur sur la maîtrise de la donnée.

Par ailleurs, le 12 juin dernier, la FNSEA et les JA ont lancé le label « DATA-AGRI » qui propose de labelliser les entreprises dont les documents contractuels respectent les 13 principes de la charte. Si Axema voit positivement l’idée de ce label, elle a tout de même exprimé deux recommandations principales auprès de la FNSEA et des JA. En plus de proposer de traiter les données liées aux machines à travers des clauses juridiques propres aux constructeurs, Axema recommande également de donner une ampleur internationale au label avant d’y apporter son soutien.

Consultez le « Code de conduite européen relatif au partage des données agricoles par contrat ».

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A propos d'AXEMA

AXEMA est l’association française des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l’Agroenvironnement. Elle regroupe les constructeurs français et importateurs de matériels agricoles des différentes filières de la production agricole, végétale et animale, ainsi que les producteurs et importateurs de matériels pour l'entretien des espaces verts. AXEMA compte 224 sociétés membres réparties entre fabricants (70%) et importateurs (30%).

Pour nous suivre : www.axema.fr, Twitter : @AxemaFR, LinkedIn : AXEMA

Contacts :

Julie Chaouat - Agence Comfluence
Julie.chaouat@comfluence.fr
01 40 07 98 20​

Muriel Casé - Axema
m.case@axema.fr
01 42 12 85 92

Consultez le « Code de conduite européen relatif au partage des données agricoles par contrat ».​


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