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AXEMA - Communiqué de Presse

1 août 2016 à Paris

​​​Déchiqueteuses à alimentation manuelle en service : v​ers une évolution de la sécurité des machines

La mise sur le marché des déchiqueteuses (appelées aussi broyeurs de branches) à alimentation manuelle nécessite le respect d’exigences de sécurité énoncées dans la directive 2006/42/CE « machines ». 

Pour les respecter l’industriel peut s’appuyer sur la norme EN 13525 :2009+A2.

Par décision de la Commission Européenne, et à l’initiative des seuls pouvoirs publics français, la référence de cette norme a été retirée du Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), c’est-à-dire que son contenu a été jugé insuffisant pour garantir la conformité à certaines des exigences essentielles de sécurité.

Cela ne signifie pas que les machines en service ne sont plus conformes, mais qu’il est considéré que la norme doit être revue. 

C’est pourquoi les industriels réunis au sein d’AXEMA travaillent au sein du CEN (Comité Européen de Normalisation) à la rédaction d’une nouvelle version de la norme, en proposant à leurs homologues et pouvoirs publics étrangers les modifications qui paraissent utiles.


Par ailleurs, récemment réunis par le Ministère de l’agriculture et le Ministère du travail, les industriels ont pris connaissance du projet de note de service relative aux mesures à prendre par les employeurs/utilisateurs pour évaluer la sécurité des machines en service et procéder le cas échéant aux aménagements nécessaires. Ils ont jugé utile d’élaborer en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture une liste des points d’amélioration qui pourraient être apportés aux machines en service, en s’inspirant des évolutions attendues de la norme.

Ce document fera l’objet d’une large diffusion. Il permettra aux propriétaires/utilisateurs un premier diagnostic (toutes les machines ne seront pas concernées, ni de la même façon), et aux industriels français et étrangers de mieux répondre à leurs demandes.


Les industriels invitent les employeurs à se rapprocher de leurs revendeurs pour connaitre les évolutions précises qu’ils pourront apporter à leurs machines afin d’améliorer la sécurité des utilisateurs conformément au droit du travail régissant les relations employeurs/salariés.


Au-delà des améliorations techniques possibles il convient de rappeler l’importance :

  • De la bonne formation des utilisateurs,

  • De la présence et du bon fonctionnement des organes de sécurité présents sur la machine,

  • De l’observation des consignes de sécurité et d’entretien décrites dans la notice d’instructions (qui fait partie intégrante de la machine au sens de la réglementation) et qui sont rappelées lors de la mise en service.


CONTACTS :

Guillaume BOCQUET, responsable Pôle Technique : 
Email : g.bocquet@axema.fr 
LD : 01 42 12 85 98

Jean-François GOUPILLON, Conseiller Technique : 
Email : jf.goupillon@axema.fr 
LD : 01 42 12 85 93

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