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AXEMA & SEDIMA - Communiqué de presse

27 juillet 2015 à PARIS

CONDUIRE UN VEHICULE AGRICOLE AVEC UN PERMIS B

Loi Macron, une disposition favorable au secteur des agroéquipements 

La loi Macron adoptée en vote définitif par l'Assemblée Nationale le 10 juillet dernier prévoit une disposition spécifique, attendue depuis longtemps, favorable au secteur des agroéquipements.

En effet, cette loi crée dans le code de la route une nouvelle dérogation à l'obligation de détenir un permis poids lourds pour conduire les véhicules et appareils agricoles ou forestiers.

Ainsi, pour ces véhicules et appareils n'excédant pas la vitesse de 40km/h, seul un permis B suffit désormais.

La précédente loi Warsmann de 2011 avait prévu cette dérogation spécifique à la détention d'un permis B pour les seuls employés municipaux et les affouagistes, ce qui représentait manifestement une réelle inégalité de traitement.

Cette dérogation étendue à tout titulaire d'un permis B, quelle que soit sa qualité,  s'appliquera à tous les salariés des concessionnaires et des industriels.

Il s'agit d'une réelle opportunité permettant à de nouvelles professions (travaux publics, chantiers…) de conduire des tracteurs agricoles avec moins de contraintes.

A noter que la loi Macron ne remet pas en cause la dérogation spécifique de permis applicable aux agriculteurs, ainsi qu'aux salariés des CUMA et des ETA.

 

Contacts :

AXEMA :
Alain SAVARY
a.savary@axema.fr
+ 33 (0)6 03 96 75 34                                

SEDIMA :
Anne FRADIER
anne.fradier@sedima.fr 
+33 (0)1
 53 62 87 00

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