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Le suramortissement de 40%, une opportunité étendue à l'Agriculture

Après quelques interrogations quant ’à la capacité que le secteur  agricole puisse bénéficier du nouveau dispositif permettant de pratiquer  un suramortissement de 40% des biens d’équipements, il a été confirmé  par l’administration fiscale que cela serait possible. ​

​Il est rappelé que ce dispositif exceptionnel concerne les biens acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 et que cela n’est possible que pour les biens susceptibles d’être amortis selon le mode dégressif et les agriculteurs soumis au régime des bénéfices agricoles entrent bien dans le champs d’application de ce dispositif.

Pour de plus grandes précisions, nous vous conseillons de prendre contact directement auprès de la FICIME et de Pierre PERROY perroy@ficime.fr + 33 1 44 69 40 70 qui a analysé cette nouvelle disposition spécifiquement à notre secteur des Agroéquipements dans le cadre de notre accord de coopération syndical. Nous vous joignons les deux circulaires N° 309 et 313 sur le sujet.

Pours des questions plus générales sur le secteur des biens d’équipements mécaniques et non spécifique des AE, vous pouvez aussi prendre contact directement auprès de la FIM et de Yve BLOUIN yblouin@fimeca.com + 33 1 47 17 60 37. Nous vous joignons également la note du 23 avril sur le dispositif.

Cela représente une véritable opportunité pour notre secteur, mais rappelons que ce dispositif demeure limité dans le temps puisqu’il s’arrêtera au 14 avril 2016.

Enfin, la FNSEA, qui a également sollicité l’administration pour obtenir des précisions sur ce dispositif, a publié une note à destination de son réseau et des centres de gestion sur le sujet, qu’il nous paraissait intéressant de diffuser, car donnant un angle de vue complémentaire.

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