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Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement : suramortissement -40%

La loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron  » a été adoptée le 10 juillet dernier.

Alors même que nous attendons encore sa promulgation, en raison de la saisine par deux recours, du conseil constitutionnel le 15 juillet dernier, nous pouvons considérer que diverses dispositions sont d’application, dont celle dite du « suramortissement ». Ceci d’autant plus qu’une instruction fiscale avait été publiée en anticipation de l’adoption de la loi.

​Nous vous avons adressé depuis quelques mois plusieurs notes d’informations techniques de diverse origines (FICIME, FIM, FNSEA) et fait part de plusieurs demandes de précisions auprès de l’administration, mais nous tenions à vous communiquer ci-joint une note courte de synthèse plus pédagogique à usage large.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements ainsi que Pierre PERROY de la FICIME (+ 33 1 44 69 40 70 : perroy@ficime.fr ) avec qui nous avons travaillé la mise en application de cette disposition et ne manquerons pas de vous revenir en fonction des réponses aux questions toujours en suspens.

Veuillez télécharger la Note d’information générale sur ce dispositif pour le secteur des Agroéquipements pour plus d’informations

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